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contact@expert-cse.fr Horaires : de 8H30 à 18H00
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- Écrit par Justine
La présidence du CSE, l'animation des séances et les possibilités de remplacement de l'employeur au sein du CSE sont souvent mal connues par les élus.
Voici les informations clés.
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- Écrit par Justine
Chaque réunion du CSE doit obligatoirement donner lieu à l’élaboration d’un ordre du jour. Ce dernier est conjointement préparé par le président et le secrétaire du CSE.
Une élaboration conjointe
Le président et le secrétaire du CSE doivent obligatoirement se mettre d’accord sur l’ordre du jour et cela :
- Même si l’examen de la même question nécessite plusieurs réunions
- Même si la réunion est une réunion supplémentaire décidée unilatéralement par l’employeur
- Même si la loi permet des inscriptions de plein droit en cas de désaccord
Un accord sur l’ordre d’examen des questions doit également être fait. Cet ordre du jour ne pourra être modifié par le président unilatéralement lors de la réunion.
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- Écrit par Justine
À défaut d’accord, le nombre de réunions ordinaires du CSE varie selon l'effectif de l'entreprise (et non de l'établissement) :
- Une réunion par mois dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Une réunion tous les deux mois dans les entreprises de 50 à 299 salariés
- Une réunion par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus
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