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C'est l'un des principaux changements opérés par le comité social et économique : les élus suppléants ne siègent plus aux réunions de l'instance. En effet, d’après le code du travail : "le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire" (article L. 2314-1 du code du travail).

De fait, cette mesure a pour conséquence de priver l’instance d’acteurs supplémentaires en réunion, néanmoins, des alternatives existent.

Le suppléant est tout de même convoqué et informé

Même si les suppléants n'assistent pas automatiquement aux réunions, l'employeur doit les y convoquer et leur adresser les mêmes documents et les mêmes informations qu'aux titulaires (les suppléants ont d'ailleurs accès à la base de données économiques et sociales).

À ce titre, les questions/réponses sur le CSE publié en avril par le ministère du Travail ajoutent qu'un "accord collectif ou un accord conclu avec la majorité des membres titulaires du CSE peut prévoir que la communication de l'ordre du jour vaut convocation des suppléants aux réunions du comité" (question n°77). Il existe donc des alternatives à cette « pseudo fatalité ».

Des alternatives possibles

Tout d’abord, le protocole électoral peut aménager les règles de présence des suppléants en réunion. Il est tout à fait possible de prévoir lors des négociations, une présence maintenue des suppléants aux réunions du comité ou encore une fréquence ou un nombre de suppléant déterminé à l’avance.

Si le protocole ne suffit pas, le règlement intérieur du comité social et économique peut également prévoir des modalités particulières de présence des suppléants. En revanche, comme pour le protocole, il faut parvenir à un accord avec votre employeur.

 

Pour le reste les élus peuvent inciter la présence des suppléants en organisation le tour des présents en réunion. Par exemple, on peut imaginer que les titulaires décident d’eux-mêmes de siéger une fois sur deux afin de laisser la place au suppléant de la même liste. Dans ce cas de figure, le suppléant récupérera le droit de vote en réunion à la place du titulaire mais surtout, il se rendra acteur en réunion des décisions et résolutions à prendre.

Certains auteurs invoquent également la possibilité de faire siéger les suppléants en réunion en passant par la piste du crédit d’heures. En effet, les suppléants ne bénéficient pas d’un crédit d’heures mais peuvent utiliser le crédit d’heures d’un ou plusieurs titulaires à condition de respecter un délai de prévenance de 8 jours minimum (sauf accord plus favorable). Ainsi, si les réunions sont planifiées suffisamment à l’avance, les suppléants pourront prendre des dispositions afin de pouvoir assister et participer aux réunions en utilisant les heures de délégation.

Comme dans toutes réformes, il faudra attendre les premières décisions afin de clarifier les contours de cette hypothèse. Pour le reste, rien n’interdit aux suppléants de se mettre en mouvement en dehors des réunions.

Donner des responsabilités aux suppléants

On le sait, les suppléants peuvent bénéficier de temps pour réaliser le mandat. Encore faut-il savoir à quoi va vous servir ce temps.
C’est un point indispensable que les élus doivent régler ensemble, notamment par le biais du règlement intérieur de l’instance. On peut tout à fait imaginer un suppléant chargé des activités sociales et culturelles du comité ou encore un suppléant chargé des réclamations individuelles et collectives des salariés. Bref, c’est avant tout aux suppléants de déterminer ce qu’ils veulent donner à la collectivité et surtout, ce qu’ils ne veulent pas faire.
Dans le cas contraire, le statut de suppléant restera très classiquement celui d’un vulgaire remplaçant…Pour un « élu au statut constitutionnel » c’est dommage.

 

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