Dans beaucoup d'entreprises ou d'associations, les décisions du CSE sont validées de façon non conforme à ce que prévoit la Loi.

Tant que personne ne s'oppose à ces décisions, cela ne se voit pas et aucune conséquence n'est à craindre.

Par contre, si un jour un élu voulait faire invalider une décision du CSE qui lui serait défavorable, il n'aurait aucun mal à faire reconnaître au tribunal compétent la nullité de cette décision.

En effet, souvent, les décisions sont prises sans que chacun se soit exprimé et sans parfois même que le procès verbal mentionne l'existence du moindre processus de validation.

Nous allons donc voir comment les décisions doivent normalement être prises... Et vous verrez que cela ne coûte pas plus cher de faire les choses bien !

 1. Qui vote ?

Nous vous proposons une première règle simple : seuls les élus titulaires votent. Cette règle est très claire pour le Code du Travail.

Les suppléants ne votent pas, sauf quand ils remplacent des titulaires, auxquels cas ils deviennent eux mêmes des titulaires - provisoires, certes. D'ailleurs, sauf accord collectif contraire, les suppléants n'assistent pas aux séances du comité.

Voici maintenant une deuxième règle : l'employeur ne vote pas.

Sur cette règle-ci, les textes sont moins clairs. La Cour de Cassation a parfois admis le vote du président à l'élection du secrétaire et du trésorier. Sur les autres sujets (consultations du CSE, résolutions et décisions du CSE en matière d'activités sociales et culturelles ou d'utilisation du budget de fonctionnement), la Loi et la jurisprudence interdisent purement et simplement au président de participer aux votes.

2. Vote à main levée ou à bulletin secret ?

La Loi prévoit l'obligation de voter à bulletin secret quand le CSE est consulté sur le projet de licenciement d'un représentant du personnel ainsi que pour la nomination ou le licenciement d'un médecin du travail.

La jurisprudence ajoute que les élections du CSE central doivent également donner lieu à un vote à bulletin secret.

Sur tous les autres sujets, c'est le règlement intérieur qui précise les règles du jeu. A défaut de précisions dans le R.I., l'employeur consultera les titulaires, au cas par cas, sur les modalités de vote à mettre en œuvre.

3. Quels types de vote ?

Il existe 2 types de vote au sein du CSE :

• Le vote (nous l'appellerons Type A) à la majorité absolue des membres présents, à appliquer aux résolutions (consultations, vœux du comité, établissement des politiques annuelles sur les 2 budgets)
• Le vote (Type B) à la majorité relative des voix, à appliquer aux autres décisions (notamment aux élections du secrétaire ou du trésorier, aux décisions simples d'application des politiques décidées par des résolutions)

Le vote de type A se fait de la façon suivante :

• Ne sont possibles que 3 options : vote favorable / vote défavorable / abstention
• La position globale du CSE sur ce vote, qui devra être enregistrée au procès verbal, est favorable si le nombre de votes favorables est strictement supérieur au total des votes défavorables et des abstentions. Elle est défavorable dans la cas contraire. Les abstentions comptent donc comme des défavorables.
• Un élu qui refuse de voter mais qui reste dans la salle est considéré comme un abstentionniste.
• Par contre, un élu qui sort de la salle au moment du vote et qui n'est pas remplacé ne sera pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

Le vote de type B se fait de la façon suivante :

• Sont possibles plusieurs options (par exemple, 4 candidats peuvent se proposer de devenir secrétaire du CSE)
• L'option victorieuse est celle qui a remporté le plus de suffrages.
• On ne compte pas les abstentions.
• En cas d'égalité entre 2 options, on applique les règles de départage prévues au règlement intérieur du CSE. Sans aucune précision à ce sujet dans le R.I., on applique généralement la règle de l'élection du candidat le plus âgé ou, quand il ne s'agit pas d'une élection, la règle de la majorité à l'option dont les votants ont eux mêmes bénéficié du plus grand nombre de voix lors des élections professionnelles...

Voilà, vous savez tout.

Prenez vite l'habitude faire voter votre CSE ! C'est la base du fonctionnement de toute instance qui se respecte...