La présidence du CSE, l'animation des séances et les possibilités de remplacement de l'employeur au sein du CSE sont souvent mal connues par les élus.
Voici les informations clés.
Qui préside le Comité social et économique ?
La présidence du CSE revient au chef d’entreprise ou chef d’établissement. En effet, garantir la présence de l’employeur à la même table que les élus permet de créer une instance de dialogue, d’information et de contrôle.
Cependant, le président dispose du pouvoir d’attribution à une tierce personne, cette dernière devra donc répondre aux mêmes exigences selon les critères de sélection qui ont permis l’attribution de la fonction du président du CSE.
Par qui le président du CSE peut-il se faire représenter ?
- Directeur des Ressources Humaines
- Juriste
- Directeur administratif et financier
- Directeur commercial
- Chargé de formation
- Responsable comptabilité
- Responsable paie
- Personne appartenant à la direction…
Comment attribuer la présidence à une tierce personne ?
Le président délègue son pouvoir par le biais d’un mandat écrit.
Le président du CSE peut-il se faire assister ?
Le président du CSE peut se faire assister s’il le souhaite au maximum par trois collaborateurs. Or, les adjoints n’ont pas de pouvoir décisionnel, ils sont nommés à titre consultatif pour donner un avis sur une situation.
De plus, le président a souvent recours à des représentants pour mieux présenter un dossier par des personnes compétentes travaillant sur le sujet. Mais le nombre d’adjoints est tout de même limité, ce nombre incluant le président, ne peut être supérieur au nombre des représentants du personnel titulaire.
Quel est le rôle du président du CSE ?
- Fixer l’ordre du jour avec la secrétaire
- Convoquer les membres du comité aux réunions
- Donner les moyens aux membres de participer aux réunions
- Organiser matériellement les réunions
- Présider les séances en donnant la parole aux participants
- Répondre aux intervenants en leur fournissant les informations et motivations demandées
- Dialoguer avec les élus
- Prendre des engagements
- Procéder aux informations et consultations prévues par la loi
- Organiser les élections internes au comité
- Proclamer les résultats
De plus, la présidence du CSE est à la fois une prérogative et une charge légale.
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Prérogative |
Charge légale |
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- L’employeur préside le comité de plein droit - L’employeur est le seul à pouvoir convoquer le comité - Si l’employeur est absent il est possible de convoquer le comité avec l’accord d’au moins la moitié des membres par l’agent de contrôle de l’inspection du travail et que ce dernier le préside |
- L’employeur ne peut pas se soustraire à la présidence - S’il s’y soustrait il y a un délit d’entrave sauf s’il se fait remplacer |
Le président du CSE peut-il voter ?
Le président n’a pas le droit de vote et ne peut pas s’opposer aux décisions venant d’être votées. Cependant il existe quelques exceptions, sur lesquelles la jurisprudence et les avis d'experts divergent parfois :
- S’il ne consulte pas les membres du CSE sous la désignation de délégation du personnel
- Lorsqu’il s’agit d’établir le règlement intérieur du comité
- Pour la désignation du trésorier du comité et la désignation du secrétaire