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Le procès-verbal des réunions du CSE : Un document à soigner !

Rappelons que le procès-verbal des réunions du CSE est son acte juridique d’autorité par excellence. Son contenu aura bien une valeur légale une fois adopté par le Comité.
Néanmoins, sa rédaction est de loin une des tâches les plus chronophages que le secrétaire (avec les élus) doivent assumer. La longueur des débats, les quiproquos, les mentions « dites » confidentielles à enlever sont des contraintes qui peuvent amener des élus à négliger le contenu des procès-verbaux.
La loi ne fixant pas de modèle type de procès-verbaux, on rencontre assez souvent deux types de procès-verbaux.
Le procès-verbal version « LIGHT », c'est-à-dire un document très synthétique où l’on retrouve peu de contenu mais les axes principaux de discussions concernant les points à l’ordre du jour. Cette version a le mérite d’être directe, claire et rapide à explorer pour des salariés. En revanche, il paraît difficile de voir l’interaction des différents acteurs et surtout l’expression des décisions et résolutions des élus, notamment dans le cadre des consultations.
Le deuxième type de procès-verbal est la version « FAT », c'est-à-dire qu’on y trouvera l’intégralité des débats à la virgule et au mot près. Cette deuxième version aura au moins le mérite de mettre en lumière les différentes positions et les dialogues sur les points à l’ordre au jour à la manière des débats de nos parlementaires…qui sont assez indigestes. C’est bien ça la difficulté de ce type de procès-verbal.
Il existe pourtant des écoles alternatives. En effet, on peut imaginer un procès-verbal soigné, fait par nos soins, à la manière d’un Chef de cuisine qui prépare la recette qui a fait son succès. Un procès-verbal gourmand, avec peu de garniture mais avec le fondant en guise de délibération, de questions / réponses et de prises de décision…D’autant que pour réaliser ce document, les élus ont les moyens légaux d’arriver à ce succès.

 

Des outils à disposition, donc pas d’excuses !

Afin d’aider à la fluidité des débats et à la rédaction du procès-verbal des réunions, l’employeur ou la délégation du personnel au comité peuvent décider du recours à l’enregistrement.
Lorsque cette décision émane du CSE, l’employeur ne peut s’y opposer sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel.
Sauf si un accord entre l’employeur et les membres élus du CSE en dispose autrement, les frais liés à l’enregistrement sont pris en charge par l’auteur de la décision. 
De la même manière que pour l’enregistrement, l’employeur ou la délégation du personnel au comité d’entreprise peuvent décider du recours à un sténographe chargé de prendre note des débats.
Cette personne, librement désignée, soit par l’employeur ou les représentants du personnel sera payée par l’auteur de la demande.
Pour le bon déroulement des débats en séance, la loi prévoit que cette personne est liée par une obligation de discrétion et de confidentialité comme tous les membres.
RAPPEL : A défaut d’accord ou d’une mention spécifique dans le règlement intérieur de l’instance, le délai de transmission du procès-verbal des réunions pour le secrétaire est fixé à 15 jours après les réunions.

L’intervention du président dans l’approbation des procès-verbaux

L’employeur ne peut s’opposer à l’adoption des mentions du procès-verbal sauf lorsque des mentions portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel.
En dehors des informations confidentielles, l’employeur peut faire valoir ses remarques au secrétaire du C.E une fois qu’il reçoit le projet de procès-verbal. Ces remarques peuvent modifier le projet de procès-verbal ou être annexées au futur procès-verbal.
Rappel : Sauf disposition particulière d’un accord collectif ou du règlement intérieur du CSE, l’approbation du procès-verbal des réunions du CSE relève du vote à la majorité des titulaires présents en réunion et du président.

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