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Écrit par Fanny

Publication : 25 janvier 2021

Selon des recherches, 30% des salariés français estiment subir un harcèlement moral au travail. Pour une grande partie de ces salariés ce harcèlement est répété et systématique.

Dans l’arrêté du 23 juillet 2010, il est précisé que « le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces, et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail.

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Écrit par Justine

Publication : 9 décembre 2020

L’inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises. L’inspecteur du travail est un membre de droit du CSE et de la CSSCT. La loi définit ses missions, ses prérogatives et ses moyens. 

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Écrit par Olivier

Publication : 15 août 2018

Le CSE bénéficie d’un droit d'alerte sociale, s'il constate un accroissement important (ou un recours abusif) des CDD ou du travail temporaire dans l'entreprise.
Si entre deux réunions du comité d'entreprise (ou du CSE) consacrées à cette information périodique, le nombre de salariés sous contrat à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire connaît un accroissement important, et à la demande de la majorité des membres du comité, l'examen de cette question est inscrit de plein droit à l'ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité.
Lors de cette réunion, le chef d'entreprise est tenu de communiquer au comité d'entreprise des informations précises : le nombre de salariés sous contrat à durée déterminée et sous contrat de travail temporaire, les motifs l'ayant amené à y recourir, le nombre de journées de travail effectuées par les intéressés.
A noter que cette procédure n'est pas exclusive de la procédure exceptionnelle prévue à l'article L. 2325-14 du code du travail qui permet une deuxième réunion du comité à l'intérieur d'un même mois lorsque la majorité de ses membres en fait la demande (Circ. DRT n° 92-14, 29 août 1992, n° 58 : BO trav. n° 92/21).

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