Face à une situation « préoccupante », le comité social et économique peut demander des éclaircissements à l'employeur sur la situation économique de l'entreprise. Il peut ensuite poursuivre ses investigations en décidant d'établir un rapport sur cette situation. Si nécessaire, il peut même saisir les plus hautes instances dirigeantes de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle le droit d'alerte économique.

Le droit d'alerte est là pour permettre au CSE de tirer une sonnette d'alarme avant qu'il ne soit trop tard. L'idée est d'obliger l'employeur à ne pas s'enfermer dans l'isolement lorsque la situation de son entreprise est préoccupante, à le pousser à communiquer davantage et, parfois même, à se rendre compte de la réalité des difficultés de son entreprise.

Attention, dans les entreprises qui ont plusieurs établissements, la mise en oeuvre du droit d'alerte relève de la compétence exclusive du CSE Central ( Cass. soc., 26 sept. 2012, n° 11-12.548). Un comité d'établissement ne peut pas s'en servir.

Etape 1 : Demander des explications

Le CSE doit d'abord demander des explications à l'employeur sur la situation qu'il juge préoccupante. Cette question est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Autrement dit, l'employeur ne peut pas s'y opposer.

Néanmoins, il ne suffit pas de dire « On est inquiet, on voudrait des explications ». Il faut des faits, des chiffres, des arguments ! Plus les demandes d'explications seront précises, plus le CSE sera en mesure d'apprécier la pertinence des explications.

Etape 2 : Réponse de l’employeur

C'est ensuite à l'employeur de fournir en réunion de CSE des explications claires, précises et loyales. Il ne peut refuser de le faire en prétextant que pour lui la situation n'a rien de préoccupant. A ce stade, il ne peut donc agir en justice pour faire interdire au CSE d'engager la procédure d'alerte ( Cass. soc., 8 mars 1995, n° 91-16.002).

Etape 3 : c'est au CSE de décider :

Si les explications données par l'employeur semblent suffisantes et « rassurent » les élus, la procédure d'alerte s'arrête là. En revanche, si le CSE n'a pu obtenir de réponses suffisantes de l'employeur ou, si celles-ci confirment le caractère préoccupant de la situation, il peut décider de poursuivre.

En réunion, il peut prendre officiellement la décision d'établir un rapport sur la situation et, s'il le souhaite, de nommer un expert-comptable pour l'assister ( Cass. soc., 19 févr. 2002, n° 00-14.776).

Pour ce faire, il doit adopter une délibération, qu'il est important de bien motiver.

A noter que dans les entreprises employant au moins 1 000 salariés, ce rapport est établi par la commission économique, avec l'assistance éventuelle d'un expert-comptable. En pratique, le CSE ne peut pas établir seul ce rapport. Il a forcément besoin d'un expert-comptable, et pas seulement pour établir ce rapport.

Etape 4 : Réalisation d’une éventuelle expertise-comptable

C'est ensuite à l'expert-comptable de travailler, en étroite collaboration avec le CSE ou la commission économique. Sa mission s'étend aux faits de nature à confirmer la situation préoccupante de l'entreprise.

Une nouvelle réunion pour examiner le rapport du CSE, qui doit contenir un avis sur l'opportunité d'arrêter là la procédure d'alerte ou de la poursuivre.

Etape 5 : Suite et fin

Si le CSE décide de poursuivre la procédure, l’organe de décision de la structure sera saisi du rapport et des préoccupations du CSE.

Dans les sociétés à conseil d'administration ou à conseil de surveillance (à défaut, cela dépend de la forme de la structure), la demande d'explication sur le caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil, à condition que celui-ci ait pu être saisi au moins 15 jours à l'avance. La réponse de l'employeur est motivée. Cet organe délibère dans le mois de sa saisine. L'extrait du PV des délibérations où figure la réponse motivée à la demande d'explication est adressé au CSE dans le mois qui suit la réunion de cet organe.