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La procédure d'alerte commence par le constat d'un danger grave et imminent et par l'information immédiate de l'employeur. Elle se poursuit par une enquête et, si nécessaire, par une réunion d'urgence du CHSCT, voire par une intervention de l'inspecteur du travail. Généralement, l'employeur prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger après l'enquête.


Etape 1 : Le constat du danger grave et imminent

L'existence d'une cause de danger grave et imminent peut être directement constatée par le représentant du personnel. Elle peut également l'être par l'intermédiaire d'un salarié qui aura informé un membre du CHSCT. Dans cette seconde hypothèse, il semble important d'aller vérifier sur place les dires du salarié, de s'entretenir avec lui, d'analyser la situation et de recueillir un maximum d'informations.

Etape 2 : Informer l’employeur sans tarder !

Le code du travail prévoit que le représentant du personnel alerte immédiatement l'employeur en consignant son avis par écrit sur un registre spécial prévu à cet effet. Cet avis, daté et signé, indique les postes de travail concernés par la cause du danger constaté, la nature et la cause de ce danger ainsi que le nom des travailleurs exposés

Etape 3 : La phase d’enquête

Une fois informé de la situation, l'employeur doit procéder sur-le-champ à une enquête avec le représentant du personnel qui lui a signalé le danger et prendre les mesures nécessaires pour y remédier Généralement, la procédure s'arrête là car l'employeur prend les mesures nécessaires.
A l'issue de l'enquête, l'employeur et le représentant du personnel peuvent ne pas être d'accord sur la réalité du danger. Il peut également y avoir une divergence de vue sur la façon de faire cesser le danger, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation. Dans ce cas, le CHSCT est réuni d'urgence et, en tout état de cause, dans un délai n'excédant pas 24 heures. L'employeur informe immédiatement l'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention de la CARSAT, qui peuvent assister à la réunion du CHSCT. A quoi va servir la réunion ? A poursuivre collectivement l'analyse de la situation et amener l'employeur à prendre les mesures nécessaires. Si l'employeur et la majorité des membres du comité tombent d'accord sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, la procédure d'alerte s'arrête là.

Etape 4 : La phase d’enquête

A défaut d'accord entre l'employeur et la majorité des élus sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'inspecteur du travail est saisi immédiatement par l'employeur.

L'inspection du travail pourra éventuellement dresser un procès-verbal lorsque les faits constatés présentent un danger grave ou imminent pour l'intégrité physique des travailleurs . Dans des cas extrêmes, l’inspecteur du travail pourra saisir le juge des référés pour faire ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque, telles que la mise hors service, l'immobilisation, la saisie des matériels, machines, dispositifs, produits ou autres

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