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Écrit par Olivier

Publication : 31 octobre 2020

Les réclamations sont, d'après l'article L2312-5 du Code du Travail, des requêtes adressées à l'employeur dans le but d'obtenir "réparation" en matière de salaires, de protection sociale ou de toute anomalie concernant l'application  des textes légaux, réglementaires ou conventionnels.

Il est d'usage de considérer que ce sont des questions, formulées par écrit et adressées directement au chef d'entreprise (ou chef d'établissement, le cas échéant) lors des séances du comité social et économique.

Mais ne prend-on pas un raccourci en faisant cette interprétation ? Ne prend-on pas les représentants du personnel pour de simples boîtes aux lettres en limitant leur rôle à la transmission à l'employeur des réclamations des salariés ?

Nous allons voir que les membres du CSE ont tout intérêt à faire preuve de discernement et à ne pas recourir à un seul mode opératoire.

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Écrit par Olivier

Publication : 31 octobre 2020

Si l'article L2312-5 du Code du Travail précise que les représentants du personnel doivent présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives du personnel, ce même article présente une particularité intéressante : il ne concerne que les entreprises de 11 à 49 salariés.

Doit-on en conclure que dans celles d'au moins 50 salariés, il n'est pas possible de réclamer la bonne application des textes ? Bien évidemment non, mais aucun (à notre connaissance) des guides sur le CSE ne présente le mode opératoire des réclamations pour cette catégorie d'entreprises.

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