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Écrit par Fanny

Publication : 20 novembre 2020

Chaque CSE dispose de 2 budgets : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Ce dernier vise à mettre en place différentes actions en faveur des salariés. Généralement, une grande partie de ce budget est utilisée comme cadeaux ou bons d’achat.

Il est également possible pour l’employeur d’attribuer directement ce type d’avantage à ses salariés, même s’il n’existe pas de CSE ou de budget spécifique aux activités sociales et économiques.

Cette action doit respecter 4 critères :

• Améliorer la condition de vie et de travail
• Ne doit pas être obligatoire pour l’employeur
• Doit être destiné prioritairement aux salariés de l’entreprise 
• Ne doit souffrir d'aucun critère discriminatoire

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Écrit par Olivier

Publication : 12 novembre 2020

Si, pour le budget de fonctionnement, les ressources du CSE se limitent à la subvention patronale prévue par l'article L.2315-61 du Code du Travail, les choses sont un peu plus compliquées en ce qui concerne le budget ASC (activités sociales et culturelles).

 L'article R. 2312-49 du Code du Travail établit la liste des ressources du CSE pour le budget ASC. Pour autant, les trésoriers du CSE n'enregistrent pas toujours leurs recettes dans les ressources du comité, au moment de l'établissement du rapport annuel de gestion. (voir articles L. 2315-64 à L. 2315-77 du Code du Travail)

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