Si, pour le budget de fonctionnement, les ressources du CSE se limitent à la subvention patronale prévue par l'article L.2315-61 du Code du Travail, les choses sont un peu plus compliquées en ce qui concerne le budget ASC (activités sociales et culturelles).

 L'article R. 2312-49 du Code du Travail établit la liste des ressources du CSE pour le budget ASC. Pour autant, les trésoriers du CSE n'enregistrent pas toujours leurs recettes dans les ressources du comité, au moment de l'établissement du rapport annuel de gestion. (voir articles L. 2315-64 à L. 2315-77 du Code du Travail)

La contribution patronale

C'est généralement le plus gros montant parmi toutes les ressources. Il est donc important de savoir comment cela fonctionne...

Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a pas de minimum légal concernant ce budget. Certains CSE, notamment dans des petites structures, n'ont aucun budget alors qu'EDF dispose de plus de 7% de sa masse salariale. D'après différentes études, la moyenne française se situerait un peu en deça de 1% de la masse salariale.

Comment est calculée cette contribution ?

• Règle 1 : Le pourcentage de la contribution patronale pour l'année N ne peut pas être inférieur à celui de l'année N-1 (article L. 2312-81 du Code du Travail)
• Règle 2 : La renégociation de ce pourcentage peut se faire à tout moment, à durée déterminée ou indéterminée, par voie d'un accord collectif conclu selon les dispositions de l'article L. 2232-12 du Code du Travail

Quand doit-elle être versée ?

La somme due par l'employeur est un pourcentage  de la masse salariale de l'année en cours. Mais le montant des paies variant d'un mois à l'autre, on ne connaitra sa valeur qu'en début d'année N+1. Il y a donc lieu de demander à l'employeur une avance en cours d'année et une régularisation en janvier N+1.

Certains employeurs font un virement chaque mois sur la base de la masse salariale du mois qui vient de s'écouler. C'est une bonne solution.

Le retard du paiement de cette contribution constitue un délit d'entrave.

Les autres postes de ressources

Vous pouvez - et devez - enregistrer dans vos recettes :

• les montants des recettes des événements organisés par le CSE (repas, journée loisirs, ...)
• la participation financière des usagers, quand votre CSE gère un club sportif
• les montants des versements des salariés en vue d'obtenir des chèques vacances
• les commissions des prestataires de distributeurs de boissons et friandises, si cette activité est gérée par le CSE
• les donc et legs (c'est rare) de particuliers ou de personnes morales
• le remboursement par l'employeur des dépenses consacrées aux travailleurs intérimaires ou détachés
• le remboursement par l'employeur des primes d'assurance payées par le CSE pour sa responsabilité civile
• les revenus de votre patrimoine (si vous en avez un)
• le transfert éventuel du reliquat annuel du budget de fonctionnement (voir article L. 2315-61 du Code du Travail)