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Écrit par Olivier

Publication : 3 novembre 2020

L'information et la consultation sont les 2 modes de communication principaux entre l'employeur et la délégation salariale au CSE.

Que sont l'information et la consultation du CSE ?

L'information du comité est un processus simple en 3 étapes :

1. Transmission des informations lors d'une séance
2. Questions posées par le comité
3. Réponses de l'employeur

Quand l'employeur consulte le comité, il doit respecter 6 étapes afin que cette consultation soit valide. Il a en effet successivement à :

1. Transmettre un dossier d’information, suffisamment en amont (sur certains sujets, les délais de remise du dossier sont prévus par les textes)
2. Indiquer la consultation dans l’ordre du jour
3. Présenter le dossier d’information lors de la séance
4. Répondre aux éventuelles questions des membres du CSE
5. Organiser le vote, à la majorité absolue des membres présents
6. Mettre en œuvre son projet (en tenant compte si possible des observations du CSE)

L'information et la consultation peuvent être ponctuelles (liées à un événement qui peut survenir à n'importe quel moment de l'année) ou périodiques.

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