Vous ne rêvez pas... Il y a bien 17 documents et registres différents que l'employeur doit tenir à la disposition permanente du CSE.
En voici la liste :
| Document ou registre | Référence Code du Travail |
| Rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail | L. 2312-27 |
| Programme annuel de la prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail | L. 2312-27 |
| Document unique d'évaluation des risques professionnels | R. 4121-4 |
| Rapport annuel d'activité du médecin du travail | R. 4624-57 |
| Fiche d'entreprise établie par le médecin du travail | R. 4624-48 |
| Propositions et préconisations du médecin du travail et réponses de l'employeur | L. 4624-9 |
| Rapports et résultats des études menées par le médecin du travail | R. 4624-8 |
| Avertissement du médecin du travail sur les risques éventuels et les moyens de protection dont il doit être fait usage | R. 4624-7 |
| Obersations et mises en demeure de l'inspecteur du travail, du médecin du travail et des agents de la CARSAT (ou CRAMIF) | L.4711-4 |
| Registre des accidents bénins | R. L441-4 (Code de la S.S.) |
| Registre des dangers graves et imminents | R. 4131-2 |
| Registre des alertes en matière de santé publiquet et d'environnement | D.4133-3 |
| Registre unique de sécurité | L. 4711-5 |
| Plan de prévention en cas de recours à des entreprises extérieures | R. 4514-2 |
| Consignes d'utilisation des équipements de protection individuelle | R. 4323-104 & 105 |
| Attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur | L. 4711-4 |
| Formation à la sécurité des salariés | L. 4143-1 et R. 4143-2 |
Le fait de soustraire ces informations au CSE constitue un délit d'entrave.