Comment ça ! La santé des salariés coûte cher !

Dans une logique purement économique, la composante sociale, pourtant nécessaire, n’est pas toujours la priorité de l’entreprise. A cet effet, on peut parfois entendre ce type d’allocution : « Que voulez-vous faire ! Nous n’avons pas assez de budget pour mettre en place des mesures de prévention » ; « Puisque ça ne va pas, que proposez-vous ? ».
Il arrive même que le cynisme soit poussé à l’extrême lorsqu’on vous explique que : « C’est de la faute des salariés qui ne respectent pas les consignes ! » et tac ! dans les dents. Voila comment mettre les cendres sous le tapis.
Tout d’abord, il est de bon ton de rappeler aux salariés et aux représentants du personnel de ne pas tomber dans le panneau ou le bluff que renferme nécessairement ce type d’allocution.

En effet, la convention O.I .T (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs fixe un cadre général applicable aux entreprises (article 16 à 21).

Rappelons que ces règles sont d’application directe, donc pas besoin de s’assurer qu’elles soient bien inscrites dans votre joli code du travail.

De plus, ces règles internationales se complètent avec nos règles suprêmes…en France ! Notamment avec nos règles constitutionnelles.

Par conséquent, une loi, un règlement intérieur, une note de service ou même des consignes ne peuvent être contraires à l’impératif de santé et de sécurité des salariés comme la jurisprudence le rappelle depuis pas mal de temps déjà (Cass.soc 5 mars 2008,n° 06-45888 ; Cass.soc. 25 septembre 2013, n° 12-21.747). Donc pas de compromis avec la santé des gens !

Voila qui est dit, il faut maintenant regarder la réalité en face et surtout trouver des solutions afin que les représentants du personnel et les salariés ne puissent pas rester dans l’inertie et la frustration…

Des solutions à la pelle pour ceux qui le souhaitent

En matière de prévention et de sécurité au sein de l’entreprise, les employeurs et les représentants du personnel bénéficient de l’aide d’acteurs extérieurs pour remplir les missions qui incombent notamment au C.H.S.C.T.
A commencer par les agents de la CARSAT, « les N.C.I.S de la prévention » qui peuvent être sollicités à tout moment et même intervenir directement au sein de l’entreprise pour proposer des solutions.
Les services de santé au travail peuvent aussi être sollicités, ces derniers interviennent directement dans l’établissement auprès des services en cas d’altération de la santé des salariés (article L4622-2 du code du travail). Les médecins du travail ont également une obligation d’alerter les employeurs et le C.H.S.C.T en cas de situation à risque (article L.4624-3 du code du travail). Enfin, le médecin du travail doit être associé à certaines décisions économiques et organisationnelles (article R.4624-3 du code du travail).
L’inspecteur du travail n’est pas en reste, ce dernier intervient également sur les questions de santé et de sécurité au sein de l’entreprise. Parfois vu, à tort, comme le policier de la sécurité qui sanctionne, son rôle et ses missions sont très souvent méconnues. Il est pourtant à votre disposition pour informer et apporter des conseils techniques aux salariés et aux employeurs sur l’application de la règlementation.
En somme, les entreprises et les représentants du personnel peuvent déjà s’appuyer sur ces principaux acteurs extérieurs d’autant que ces ressources mobilisables et spécialisées ne coûtent pas un rond !
Bien entendu, ces gens ne sont pas des prophètes et il faut aller les chercher !... un mail, un entretien téléphonique, une prise de rendez-vous, une invitation à venir en réunion… cela implique nécessairement d’être organisé (qui fait quoi et quand ? ) et d’utiliser pleinement les moyens alloués aux représentants du personnel.
« Je ne parle pas de se jeter tête baissée contre un mur, mais plutôt se se tenir devant le mur, de lever la tête et d’essayer de le franchir. Le seul homme à ne jamais faire d’erreurs est celui qui ne fait rien » (Extrait discours traduit en français-Théodore Roosvelt).