La fiche d’entreprise est un document obligatoire dans toutes les entreprises. Elle est rédigée par le médecin du travail ou par l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail.  

Quand doit-elle être réalisée ? 

La fiche d’entreprise doit être réalisée dans un délai d’un an après l’entrée de l’entreprise au service de santé au travail ou dans un délai d’un an après la création d’un service autonome de médecine du travail. 

Quels sont les objectifs de la fiche d’entreprise ? 

• Retranscrire les risques professionnels et y inscrire le nombre de salariés qui y sont exposés
• Lister les mesures de prévention collectives et individuelles 
• Conseiller et même avertir le dirigeant sur les risques professionnels 

Quel est le contenu de la fiche d’entreprise ? 

Il n’existe pas de modèle standard pour la fiche d’entreprise, mais cette dernière doit tout de même contenir un certain nombre d’informations : 

• Identifiant et coordonnées de l’entreprise, le domaine d’activité, l’effectif et le statut des salariés, nombre et motif de salariés soumis à la surveillance médicale, postes de travail, horaires, présence des IRP
• Description des postes, des locaux, des modes opératoires et des conditions de travail 
• Les risques professionnels et le nombre de salariés exposés à ces risques
• L’état des mesures de prévention individuelles et collectives 
• Présence de secouristes du travail et nature de leur formation 
• Indicateurs de santé de l’année précédente et maladies à caractère professionnel, avis du médecin du travail 
• Existence du document unique d’évaluation des risques professionnels, de fiche de sécurité, de plan de prévention, de consignes de sécurité, de livret d’accueil des nouveaux embauchés, de plan d’intervention pour les entreprises extérieures
• Plan de prévention du médecin du travail
• Remarques, conseils voire alertes du médecin du travail 

Qui est le destinataire de cette fiche d’entreprise ? 

Elle est à la destination de l’employeur et celui-ci l’envoie au CSE. Cette fiche d’entreprise peut être demandée aux représentants de la DIRECCTE, de la CARSAT et d’autres organismes professionnels de contrôle.