Cette formation présente en une seule journée les prérogatives des membres du CSE de 11 à 49 salariés. Elle est destinée aux élus qui souhaitent connaître l'essentiel en un minimum de temps.
Programme
Les missions de la délégation du personnel au CSE (entreprises de 11 à 49 salariés)
- La présentation des réclamations des salariés à l'employeur
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- La communication avec l'inspection du travail
- Les consultations obligatoires du CSE (11 à 49 salariés)
- La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
- Le suivi des travaux des entreprises extérieures
- Le droit d'alerte et le droit de retrait
- Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête
Les moyens à la disposition des délégués
- L'affichage
- Les autres moyens de communication
- Le mandat des délégués
- Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
- La protection spéciale des représentants du personnel
Les réunions des délégués avec l'employeur
- La préparation des réunions CSE
- Le déroulement des réunions CSE
- Le compte rendu des réunions CSE
Quizz
- Contrôle de connaissances