Cette formation d'une journée reprend les prérogatives des anciens délégués du personnel. Elle se focalise sur 2 missions importantes : la présentation des réclamations à l'employeur et l'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires. Elle est le complément idéal à la formation réglementaire SSCT de 3 jours.
Programme
Introduction sur le Comité Social et Economique
- Différences par rapport aux anciennes instances
Les missions de défense des salariés et réclamations
- La présentation des réclamations des salariés à l'employeur
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- La communication avec l'inspection du travail
- Les consultations obligatoires du CSE
Les moyens à la disposition des délégués
- L'affichage
- Les autres moyens de communication
- Le mandat des délégués
- Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
- Les instances compétentes en cas de litige
- La protection spéciale des représentants du personnel
Les réunions du comité social et économique
- La préparation des réunions CSE
- Le déroulement des réunions CSE
- Le compte rendu des réunions CSE
Exercices
- Rédaction de réclamations