Cette formation traite de l'ensemble des prérogatives du CSE.
- Si votre CSE ne dispose pas d'une commission SSCT et si vous estimez que les risques de votre entreprise ne nécessitent pas la formation SSCT de 3 jours, ce module généraliste peut être suffisant.
- Si votre CSE dispose d'une commission SSCT, les 2 premières journées de ce module pourront être suivies par l'ensemble des élus du CSE, la troisième ne le sera que par ceux qui ne font pas partie de la CSSCT (les autres devant impérativement suivre la formation SSCT de 3 jours (entreprises de moins de 300 salariés) ou 5 jours (entreprises d'au moins 300 salariés).
Programme
1. La composition du comité social et économique
- Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
- Les principales différences par rapports aux anciennes instances
- Le bureau du CSE
2. Le rôle de réclamation des membres du CSE
- La nuance entre réclamation et revendication
- La présentation des réclamations à l'employeur
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- Le droit d'alerte
- Les relations avec l'inspecteur du travail
- La préparation des réunions
- Le déroulement des réunions
- Les comptes rendus
3. Le rôle économique et professionnel du CSE
- Le double positionnement de l'employeur
- Les domaines d'information
- L'analyse des documents comptables de l'entreprise
- Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
- Les 3 consultations périodiques
- La BDES (base de données économique et sociale)
- La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur
4. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
5. Le rôle en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
- La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
- Le suivi des travaux des entreprises extérieures
- Les consultations du CSE en matière de SSCT
- Le droit d'alerte et le droit de retrait
- Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête
- L'identification de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident
6. Les moyens des élus du CSE
- Les locaux
- La libre circulation
- L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
- Les heures de délégation
- Les outils de communication
- Le statut de salarié protégé
7. Le fonctionnement pratique du CSE
- Les réunions préparatoires
- Les séances du comité
- Les ordres du jour
- La rédaction des PV
- Le délit d'entrave
- Le règlement intérieur du CSE