Programme

1. La composition du comité social et économique

• Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
• Les principales différences par rapports aux anciennes instances
• Le bureau du CSE

2. Le rôle de réclamation des membres du CSE

• La nuance entre réclamation et revendication
• La présentation des réclamations à l'employeur
• L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
• Le droit d'alerte
• Les relations avec l'inspecteur du travail

3. Le rôle économique et professionnel du CSE

• Les domaines d'information
• Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
• Les 3 consultations périodiques
• La BDES (base de données économique et sociale)

4. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)

• Les règles de transfert de compte à compte
• Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
• Les différentes prestations autorisées et interdites
• Les principes de comptabilité des ASC
• Les modalités de décisions concernant les ASC

5. Le rôle en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail

• La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
• Le suivi des travaux des entreprises extérieures
• Les consultations du CSE en matière de SSCT
• Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête

6. Les moyens des élus du CSE

• Les locaux
• La libre circulation
• L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
• Les heures de délégation
• Les outils de communication
• Le statut de salarié protégé

7. Le fonctionnement pratique du CSE

• Les réunions préparatoires
• Les séances du comité
• Les ordres du jour
• La rédaction des PV
• Le délit d'entrave
• Le règlement intérieur du CSE