Cette formation est destinée aux représentants du personnel des entreprises comprenant au moins 50 salariés qui ont suivi (ou qui souhaitent suivre par ailleurs) la formation réglementaire SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) de 3 jours (moins de 300 salariés) ou de 5 jours (au moins 300 salariés).
Programme
1. La composition du comité social et économique
- Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
- Les principales différences par rapports aux anciennes instances
- Le bureau du CSE
2. Le rôle de réclamation des membres du CSE
- La nuance entre réclamation et revendication
- La présentation des réclamations à l'employeur
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- Le droit d'alerte
- Les relations avec l'inspecteur du travail
- La préparation des réunions
- Le déroulement des réunions
- Les comptes rendus
3. Le rôle économique et professionnel du CSE
- Le double positionnement de l'employeur
- Les domaines d'information
- L'analyse des documents comptables de l'entreprise
- Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
- Les 3 consultations périodiques
- La BDES (base de données économique et sociale)
- La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur
4. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
5. Les moyens des élus du CSE
- Les locaux
- La libre circulation
- L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
- Les heures de délégation
- Les outils de communication
- Le statut de salarié protégé
6. Le fonctionnement pratique du CSE
- Les réunions préparatoires
- Les séances du comité
- Les ordres du jour
- La rédaction des PV
- Le délit d'entrave
- Le règlement intérieur du CSE